CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE :
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant :
Sprl Lefebvre-Motoculture,
Chaussée de Bruxelles, 88-90
7500 Tournai
N° d'entreprise : 0423.643.243
TVA : BE423.643.243
Téléphone +32(0)69 890230
E-mail: info@lefebvremotoculture.be
I. CHAMP D'APPLICATION :
a. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.lefebvremotoculture.be . Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client.
b. Elles s'appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, la Corse, les TOM DOM et les îles de France Métropolitaine, nous vous prions de nous adresser un e-mail à info@lefebvremotoculture.be , avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison ) , nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport jusqu'à l'entrepôt le plus proche du lieu de livraison souhaité du transitaire retenu. En cas d'accord nous conviendrons d'un mode de règlement. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l'importation et à l'usage des produits qu'il envisage de commander.
d. Le fait pour le client de passer commande sur le site lefebvremotoculture.be implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.
e. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
f. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à Lefebvre-Motoculture Sprl, chaussée de Bruxelles, 88-90 7500 Tournai, E-mail info@lefebvremotoculture.be , Téléphone 069 890230 (depuis l´étranger +32 69 890230).
II. COMMANDE :
a. Le minimum de commande est de 49.- €.
b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le prestataire et n'est pas accessible par le client.
c. Lefebvre-Motoculture Sprl s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Lefebvre-Motoculture Sprl s'engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d'annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
III. PRIX :
a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.
IV. LIVRAISON
a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d'une société de transport (tous les colis et les palettes par Mory Europa pour la France, les palettes et les colis >30kgs sur la Belgique par Mory Europe, pour les colis <30kgs sur la Belgique et le Luxembourg par DM Direct).Le client suit le tracking des enlévements de DM Direct sur le site www.dpd.net avec le n° de colis qui lui est attribué à l'expéditionEn cas d'absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours.
b. A titre purement indicatif, les délais d'expéditions sont de 5 jours à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement.
c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris dans le tableau des frais de transport (Lire la page internet « les frais de transport »).
d. Sauf dans le cas d'opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France, Belgique,
g. Les risques sont transférés au client dés la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.
V. PAIEMENT
a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu'une fois le prix reçu.
b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:
i. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Si vous hésitez à donner vos informations personnelles sur internet, vous pouvez également nous les communiquer par téléphone ou fax.
ii. Par virementVI. RESERVE de PROPRIETEa. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
VII. PRODUIT, Description technique et photographie
a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées avec nos fournisseurs. Toutefois elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de Lefebvre-Motoculture Sprl ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d'une erreur de descriptif, neuf et dans son emballage d'origine, le retour s'effectuerait aux frais de Lefebvre-Motoculture Sprl, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
b. Les puissances moteurs indiquées correspondent à la vitesse de rotation maximale .Elles sont données par le fabriquant du moteur et sous sa responsabilité.
c. Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la Belgique en vigueur.
d. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE.
e. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation). Les fautes d'utilisation ou d'entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
VIII. DROIT de RETOUR et de RETRACTATION :
a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d'un droit de retour ; quelle qu'en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au prestataire dont les coordonnées figurent au point I qu''''il renonce à l''''achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client au +32 0()69 890230 qui vous indiquera les modalités d'acheminement.Ce droit suppose que l'article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées ou endommagés, qui auraient été utilisées ou salies ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l'acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège
b. La charges des frais sera répartie comme suit :
i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception : Lefebvre-Motoculture Sprl rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour
ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : Lefebvre-Motoculture Sprl rembourse le prix du produit et Les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du clientc. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de Lefebvre-Motoculture Sprl soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée
IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE
a. La durée de garantie est indiquée sur la facture du client. Elle est de 24 mois pour l'usage privé, de 12 mois pour l'usage professionnel pour les moteurs, boîtes de vitesse, pont, carter de tonte. Les batteries sont garanties 6 mois. Pas de garantie sur les courroies, lames et pièce d'usure rapide (chaînes, pignons,..). En l'absence de détail, c'est la garantie légale qui s'applique.
b. En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, le client doit contacter nos conseillers au +32 (0)69 890230 ou par e-mail ( info@lefebvremotoculture.be ) qui indiqueront l'adresse du SAV le plus proche agrée par le fabricant ou enverra un bordereau de retour dans nos ateliers. Après expertise le produit sera alors soit réparé, soit échangé. Tous les frais de port aller et retour resteront alors à la charge de Lefebvre-Motoculture Sprl, sauf dans le cas où il ne s'agirait pas d'un cas de garantie. Nous établirions alors un devis pour la réparation. Les frais de port restant alors à la charge du client.
c. La garantie ne couvre pas :
i. Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile
ii. Les cas relevant de fautes d'utilisation ou d'entretien
iii. Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs
iv. Les cas d'utilisation à caractère professionnels ou intensifs. Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.
v. Les cas relevant des conséquences de l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant.
vi. Les produits expédiés en dehors de la zone d'application de ces conditions générales de vente.
d. Lorsque le produit n'est plus sous garantie, nos conseillers pourront indiquer le SAV agréé par le fabricant le plus proche du domicile du client. Le client pourra également retourner le produit à Lefebvre-Motoculture Sprl qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un virement ou d'une invitation au paiement sécurisé par PAYPAL. Les frais de transport aller et retours sont à la charge du client.
X. PROTECTION des DONNEES
Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le prestataire dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du prestataire est son gérant.Le traitement des données a pour finalité l'exécution de la convention conclue avec le client, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le prestataire et les entreprises concernées par l'exécution du contrat de vente.Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s'opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.f. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
g. Dés lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par e-mail ( info@lefebvremotoculture.be )
1.Sauf convention contraire et expresse, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis-bon de commande.
2.Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé date et signé et qu'un acompte de 50% nous ait été versé.
3.Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture.
4.Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Tournai.
5.Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à la réception de la facture.
6.Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l'an.
7.En cas de non paiement injustifié d'une facture par le client ou de non livraison injustifiée par nous du produit ou service commandé 10 jours après l'échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture, avec un minimum de 40,00eur, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable. En cas d'inexécution fautive de nos obligations, le co-contractant est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.
8.Le défaut de paiement d'une facture a l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
9.Le client reconnait, conformément a l'art.1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix additionné des intérêts et frais éventuels.
10.En cas de litige, seuls les Tribunaux de Tournai sont compétents.
11.Toute contestation doit à peine de nullité être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison du matériel, de la prestation de service ou de la réception de la facture.
12.Tous travaux ou prestations inachevés par le fait du client seront facturés, à notre convenance, soit sur base de l'offre ou devis, soit sur base de travaux en régie. Tout matériel, objet ou document, entendu contenant et contenu, non retiré de nos ateliers après 180 jours de mise à disposition deviendra automatiquement notre propriété sans autre avis ni mise en demeure.